Fiscalité du Bitcoin et cryptomonnaies en France

Il ne se passe guère de semaine sans que nous entendions des nouvelles sur les crypto-monnaies, la blockchain ou les technologies qui en découlent. Cette évolution technologique rapide accompagnée d’une passion effrénée sur les réseaux sociaux et les forums n’a laissé personne indifférent, y compris le fisc. Ceci étant, les contribuables français sont désormais tenus à mentionner leurs gains réalisés (la plus-value) en cryptomonnaies dans leurs déclarations d’impôt sur le revenu. Quel cadre réglementaire ? Quelle est la fiscalité en vigueur ? Comment calculer sa plus-value ? Comment déclarer ses gains au fisc ? Voici nos explications.

Le cadre réglementaire des cryptomonnaies en France 
La loi Pacte relative à la croissance et à la transformation des entreprises a instauré un cadre juridique initiale pour les crypto-actifs en France donnant la naissance à un nouveau produit d’investissement, l’actif numérique.

Selon le code monétaire et financier (CMF), on peut distinguer deux catégories d’actifs numériques.

La première est constituée par les cryptomonnaies du type Bitcoin dont l’article L54-10-1 du CMF en donne la définition suivante:

« c’est toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».

La seconde est constituée de jetons utilitaires (utility tokens) du type ERC20, qui s’apparentent à des instruments financiers, définies par l’article L552-2 du CMF comme suit:

« Constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

Toutefois, la définition ci-dessus ne couvre pas les autres tokens tels que les jetons de sécurité (security tokens). Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), «les security tokens ont la finalité d’accorder à leur détenteur des droits financiers ou des droits de vote […]. Ces droits accordés par ces tokens peuvent entraîner, conformément à la loi applicable, une classification de ces titres en instruments financiers», ce qui les distingue des tokens utilitaires.

Ainsi, le régime spécifique applicable aux crypto-actifs prévu par l’article 150 VH bis de la CGI qui prévoit une imposition lors de la vente/cession à titre onéreux ne s’applique pas aux revenus provenant de jetons de sécurité et la France n’a pas mis en place de régime fiscal spécifique pour les jetons de sécurité à ce jour.

L’imposition des cryptomonnaies et des « jetons »
Depuis le 1er janvier 2019, la France a mis en place un régime fiscal spécifique, qui prend la forme d’un impôt forfaitaire, pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques (qui comprennent à la fois les «jetons utilitaires» et les cryptomonnaies comme les bitcoins). Ce régime, codifié à l’article 150 VH bis du code général des impôts (CGI) s’applique aux ventes réalisées depuis le 1er janvier 2019. 

Par conséquent, l’ensemble des cryptomonnaies et des jetons utilitaires tels que Bitcoin, Etherium, Ripple ou encore BEST, appartiennent à la catégorie des actifs numériques, qui sont imposés à hauteur de 30% par la prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit «flat tax».

La flat tax s’applique sur les plus-values réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, directement ou par personne interposée, lors d’une cession occasionnelle d’actifs numériques. Elle est imposable à 30%, soit 12,8% d’impôt sur le revenu, et 17,2% de prélèvements sociaux.

Toutefois, la détention ou/et l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre n’oblige pas à l’imposition. Ce n’est que lorsque les gains réalisés en crypto ont été convertis en monnaie fiduciaire, telle que l’euro, le dollar ou autre monnaie dite « fiat », que la monnaie virtuelle (crypto) entre dans l’assiette de l’impôt. L’imposition est aussi prévue dans certains cas de figure, à savoir : lorsque la crypto-monnaie est utilisée pour acquérir un service ou un bien ou quand un actif numérique fait l’objet d’un échange avec soulte.

En outre, les autorités fiscales distinguent deux situations supplémentaires. La première est relative aux gains sur les crypto-monnaies obtenus en contrepartie de la participation du contribuable à une activité de minage occasionnelle (non professionnelle) qui est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire imposables au taux marginal d’imposition (taux d’imposition progressif applicable aux revenus du ménage) et le taux de 17,2% des cotisations sociales. La deuxième situation concerne les gains sur une base régulière (activité professionnelle) et qui sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux marginal d’imposition dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et au taux de 17,2% de cotisations sociales.

Comment déterminer sa plus-value?
Pour toute opération imposable, les principes de détermination de la plus-value respectent des règles particulières. Ainsi, la plus-value réalisée est théoriquement égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession des actifs numériques et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille à la date de la cession.

Il est à préciser que le prix total d’acquisition du portefeuille de crypto-actifs correspond à la somme des prix réglés en monnaie fiduciaire tel que l’euro, à l’occasion de l’ensemble des acquisitions réalisées avant la cession et de la valeur des biens et services remis en contrepartie de ces acquisitions (hors opérations d’échange). Ce prix total devra par ailleurs être retraité afin de tenir compte des cessions d’actifs numériques préalablement.

Compliqué? Blockpit s’en occupera mais voici quand même un example pour illustrer:
En janvier 2020, le portefeuille d’un contribuable français contient 20 Ether après achat pour un montant de 2140 €. En juin 2020, il échange 10 Ether contre 37 Monero. Cette opération est considérée comme intercalaire et n’est donc pas imposable. Suite à cette opération le portefeuille contiendrait 10 Ether et 37 Monero. En fin d’exercice fiscale 2019, le contribuable n’a pas de déclaration fiscale à faire.

En avril 2021, il cède 5 Ether et 17 Monero pour un montant de 12 250 €. Ainsi, son portefeuille contiendrait 5 Ether et 20 Monero.
Rappelant que le prix d’acquisition du portefeuille avant cession était de 2140 €, la valeur du portefeuille au moment de la cession est de 25 150 € ; 12 250 € (prix de cession des 5 Ether et 17 Monero) + 5 ETH et 20 Monero valorisés à 12 900€ (début avril 2021).

Donc, selon la règle de calcul de plus-value pour les cryptos Prix de vente – (prix d’achat x (prix de vente/valeur du portefeuille)), la cession des 5 Ether et 17 Monero génère une plus-value de:

12 250 – (2140 x 12 250 / 25 150) = 11 207 € (la plus-value imposable)

Une opération arithmétique comme celle-ci est amusante, mais ça peut devenir pénible quand le portefeuille contient plusieurs transactions par exercice, ce qui est le cas pour la plupart des investisseurs en crypto en raison de la nature du marché. Pour ces situations exigeant une grande précision, un rapport fiscal audité Big Four avec un outil de reporting de premier ordre comme Blockpit est recommandé.

Autres précisions pour un bon calcul 
Premièrement, selon les cas, les frais de transaction payés à la plateforme d’échange ou aux mineurs sont soit à prendre comme une réduction du prix de vente, soit comme une augmentation du prix d’acquisition.

Ensuite, pour déterminer de la valeur globale du portefeuille, il convient de prendre en compte la valeur globale des actifs numériques détenus par l’ensemble des membres du foyer fiscal, quels que soient les supports de conservation (plateformes d’échange, wallets, etc.).

Enfin, pour bien déterminer la plus-value nette imposable, on doit retenir que les moins-values s’imputent exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. Les moins-values ne peuvent être ni reportées les années suivantes ni s’imputer sur une plus-value de cession d’un bien d’une autre nature qu’un actif numérique.

Le résultat final s’établit entre les plus-values et les moins-values, si le montant de la différence entre les deux est négatif, il ne sera pas imposé. Afin de déterminer l’assiette d’imposition de vos actifs en cryptomonnaie, il est conseillé de faire appel à un fiscaliste spécialisé en cryptomonnaie ou d’adopter une solution plus simple et pratique en utilisant un outil qui vous évitera les ennuis de calcul et vous fera gagner du temps tel que le logiciel de crypto-tax Blockpit.

A noter que si le total de ses plus-values, sur l’année, est égal ou inférieur à la somme de 305 euros par foyer, aucun impôt ne sera dû.

Comment déclarer vos cryptomonnaies aux services des impôts?
Il convient de remplir les documents suivants afin de déclarer les cryptomonnaies aux impôts:

  • Le formulaire Cerfa n°2042 : Il s’agit du formulaire de déclaration de revenus. Il est possible d’y inscrire le montant de la plus-value imposable dans les cases 3AN et 3BN « plus ou moins-values sur actifs numériques ».

  • Le formulaire Cerfa n° 2086 : Annexe permettant de noter l’ensemble des opérations d’achat et de vente, afin d’inscrire le montant des cessions déterminant la plus-value ou la moins-value.

Il est bon de rappeler que les dates fixées pour le dépôt de déclaration fiscale sont:

  • 1ère zone : le 26 mai 2021 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non-résidents en France.

  • 2ème zone : le 1er juin 2021 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse).

  • 3ème zone : le 8 juin 2021 pour les départements n° 55 à 974/976.

Vous vous sentez en retard et vous avez les mains pleines? Blockpit est là pour vous ! Blockpit est un outil de reporting et déclaration fiscale de crypto-actifs qui vous permet de générer un rapport complet simplement en y connectant vos échanges et vos portefeuilles. Blockpit s’est associé à un cabinet d’audit Big Four vous permettant d’avoir un aperçu complet de votre portefeuille d’actifs, de calculer votre plus-value au centime près et de générer une déclaration fiscale précise, claire et complète selon les exigences fiscales françaises.

Avis de non-responsabilité: Les informations fournies dans ce billet de blog sont uniquement à des fins d’information générale. Les informations ont été complétées au meilleur de nos connaissances et ne prétendent ni justesse ni exactitude. Pour des informations détaillées sur la réglementation des cryptomonnaies, nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique certifié dans le pays concerné. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter sur nos réseaux de médias sociaux. 

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn
Share on whatsapp
WhatsApp
Share on telegram
Telegram

Haftungsausschluss: Die in diesem Blog-Beitrag bereitgestellten Informationen dienen nur der allgemeinen Information. Die Informationen wurden nach bestem Wissen und Gewissen vervollständigt und erheben weder Anspruch auf Richtigkeit noch auf Genauigkeit. Für detaillierte Informationen zu Krypto-Regulierungen empfehlen wir, einen zertifizierten Rechtsberater im jeweiligen Land zu kontaktieren. Sollten Fragen auftauchen, können Sie uns gerne über unsere Social-Media-Kanäle kontaktieren.

Bleib wie du bist, nur informierter

Melde dich für unseren monatlichen Newsletter an