La Commission européenne prépare une nouvelle directive DAC8 sur le partage automatique d’informations entre les échanges de crypto-monnaies et les autorités fiscales
Il y a quelques années, les gens disaient en plaisantant : “Si même vos grands-parents commencent à poser des questions sur le bitcoin, c’est un signe indubitable que le marché a atteint son sommet et que vous devriez vendre vos actifs immédiatement.” Entre-temps, l’ensemble du marché a mûri et de plus en plus d’investisseurs particuliers et institutionnels considèrent la crypto comme une classe d’actifs qui est là pour rester.
Selon une étude à laquelle nous avons participé, des revenus fiscaux de 1,28 milliard d’euros pour l’Allemagne et de 375 millions d’euros pour l’Autriche ont été calculés pour 2019, ce qui correspond à environ 2 % des revenus totaux de l’impôt sur le revenu en Allemagne. Bien entendu, ce fait ne reste pas caché aux autorités fiscales, c’est pourquoi la directive DAC-8 prévue (” directive sur la coopération administrative ” ou directive sur l’assistance mutuelle de l’UE) doit créer de nouvelles possibilités au niveau de l’UE pour détecter la fraude et l’évasion fiscales.
La 5ème directive de l’UE sur le blanchiment d’argent, entrée en vigueur au début de 2020, a déjà introduit une obligation de diligence accrue pour les échanges en matière de transparence, de traçabilité de l’origine et du transfert des cryptoactifs. Ces mécanismes doivent maintenant être renforcés avec l’adoption de la directive 2011/16/UE prévue par la Commission européenne pour le second semestre 2021. Par conséquent, la directive DAC8 pourrait être mise en œuvre dans 12 à 18 mois. Celle-ci vise à donner aux autorités fiscales un nouvel outil pour endiguer la fraude fiscale dans le secteur des crypto-monnaies et imposer une expansion de l’échange automatique d’informations avec les autorités fiscales respectives.
Selon notre PDG Florian Wimmer, “cela signifie que les échanges en Europe doivent transmettre chaque année aux autorités locales les données relatives aux utilisateurs et aux transactions ainsi que les bénéfices réalisés. Ensuite, les autorités fiscales peuvent vérifier si cela a également été déclaré dans la déclaration de revenus – si ce n’est pas le cas, il y aura probablement quelques lettres dans les prochaines années.”
Il reste maintenant à voir comment les États membres se mettront d’accord et quel contenu sera appliqué spécifiquement, mais le débat montre que les décideurs politiques sont conscients de l’importance croissante des crypto-monnaies. Découvrez l’importance et l’étendue de ce débat et pourquoi il est si difficile pour les régulateurs de classer correctement les crypto-monnaies dans le Crypto Tax Pannel de BMCP.live avec nos partenaires chez KPMG Autriche Michael Petritz et Michael Deichsel et notre PDG Florian Wimmer.
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