La réglementation européenne sur les portefeuilles non dépositaires – un danger pour la DeFi?

Les membres du Parlement européen ont approuvé un règlement controversé qui pourrait mettre à mal le secteur de la finance décentralisée (DeFi) dans l’UE. Certaines de ces dispositions, qui doivent encore faire l’objet d’une coordination avec d’autres institutions européennes, visent à introduire des mesures restrictives pour les transactions impliquant des wallets de crypto-monnaies gérés par des particuliers (unhosted wallets).

Vous en avez peut-être déjà entendu parler. Les décideurs européens prennent des mesures importantes pour réglementer le secteur de la DeFi dans l’UE. C’est une mauvaise nouvelle, et cela vous concerne aussi.

La situation en bref

L’UE a récemment entamé le processus de réglementation du Web3.0, notamment en ciblant les transactions et les ” wallets non hébergés ” dans le cadre du règlement sur les transferts de fonds (TFR). Nous pensons que la voie réglementaire proposée aura un impact négatif sur les citoyens et les entreprises de l’UE. C’est pourquoi Blockpit soutient officiellement la pétition d’Unstoppable Finance, comme le font de nombreuses autres initiatives et acteurs bien connus dans l’espace crypto.

Le contenu proposé de la TFR a des implications potentielles et de grande portée pour les institutions et les individus de l’UE en introduisant des procédures bureaucratiques insupportables pour les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) dans une économie émergente en hypercroissance.

La bonne nouvelle est que vous pouvez encore faire quelque chose, mais le temps presse. Le prochain vote a lieu le 28 avril. Montrez aux représentants politiques que vous n’êtes pas d’accord avec une réglementation d’une telle portée et signez la lettre ouverte.

Bon, vous savez maintenant en gros ce qu’est le règlement et ses conséquences. Mais, est-ce vraiment si dramatique ? Malheureusement oui. Examinons la question en détail. 

En quoi consiste le nouveau règlement ?

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a appuyé le projet proposé d’un nouveau règlement sur les transferts de fonds (TFR). L’objectif de ces nouvelles règles est de mettre fin aux flux illicites de crypto-actifs dans l’UE. Entre autres dispositions, le TFR oblige les prestataires de services de cryptomonnaies à appliquer des mesures strictes de lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre des transactions en cryptomonnaies, y compris celles vers et depuis des wallets “non hébergés”. En vertu du TFR, tous les transferts de cryptomonnaies devront comporter des informations identifiant la source des actifs et le destinataire.

Que sont les wallets hébergés / non hébergés ?

Les wallets non hébergés (non-dépositaire) sont l’équivalent d’un portefeuille dans le monde réel. Les utilisateurs prennent la propriété et le contrôle réels de leurs actifs. Les exemples les plus courants sont les extensions de navigateur ( ex : Metamask ) et les wallets matériels ( ex : Ledger ). Les wallets non hébergés sont la pierre angulaire des transactions dans l’espace de la DeFi.

Pourquoi devrais-je m’en soucier ?

Le règlement aura des effets imprévus et dévastateurs qui auront un impact négatif sur les citoyens et les entreprises de l’UE. Les droits des citoyens à la vie privée et à la sécurité seraient violés par le règlement tel qu’il existe actuellement. Les entreprises européennes de cryptomonnaie souffriront d’un désavantage économique par rapport à leurs homologues internationaux, ce qui menacera l’Europe en tant que destination de cryptomonnaie.

Une conséquence majeure pourrait être une fuite sans précédent des cerveaux européens.

Quels seront les effets de ce règlement ?

  1. Le règlement limitera les possibilités d’innovation ouverte, de respect de la vie privée et de liberté financière. Il affaiblira le rôle de l’UE sur la scène mondiale.
  2. L’adoption généralisée des NFT pourrait signifier dans un avenir proche que presque toutes les entreprises et tous les particuliers pourraient être considérés comme des PSAN (prestataire de services d’actifs numériques).
    Une phrase de plus : Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que citoyen ?
  3. La vie privée et la sécurité des citoyens européens seront violées par la divulgation publique de toutes les transactions. Un autre pas vers un citoyen transparent.
  4. Les transactions entre un PSAN et un non-PSAN (wallet non hébergé) seront soumises au Travel Rule. Ceci est illégal. Ces transactions devraient plutôt être traitées comme des transactions en espèces.
  5. Les fonds crypto et les utilisateurs détenant des crypto seront traités différemment des Fiats (monnaies fiduciaires). Toute transaction en crypto – pas seulement celles dont le seuil minimum est de 1 000 euros comme c’est le cas pour les transactions en Fiat – sera “éligible à la Travel Rule.”

Pourquoi les préoccupations des parlementaires européens sont-elles infondées et parfois même erronées ?

  1. La menace de la criminalité financière liée aux crypto-monnaies est dramatiquement surestimée. Les réglementations actuelles en matière de surveillance financière sont suffisantes. Regardez les chiffres :
    2021 : 0,15 % des transactions en crypto impliquant des adresses illicites.
    2021 : 2-5 % des transactions Fiat sont liées au crime.
  2. Les préoccupations relatives à la sécurité et à la fraude abordées par le Parlement européen passent à côté de l’essentiel. Bien qu’il y ait eu des failles de sécurité dans les plateformes d’échange centralisées (par exemple Mt. Gox, Bitfinex), elles ne sont pas liées à une défaillance du registre de la blockchain effectif. En outre, la sécurité des blockchains est élevée en raison d’un registre public accessible et transparent, ce qui en fait un outil peu efficace pour l’obscurcissement et le blanchiment d’argent. Néanmoins, de meilleures normes de sécurité et d’audit pour les protocoles sont nécessaires.
  3. Les crypto-monnaies sont là pour rester et continuent de révolutionner le secteur. Depuis le lancement de BTC il y a plus de 10 ans jusqu’à la montée en puissance de DeFi en 2020, pour atteindre une valeur de plus de 250 milliards de dollars. L’UE devrait voir cela comme une opportunité de stimuler l’innovation et non de surréglementer.

Passons à l’action maintenant !

La technologie crypto a apporté une vague massive d’innovations disruptives qui introduisent des changements de paradigme. C’est un défi pour les régulateurs. Nous pensons qu’il faut sensibiliser et aider à comprendre pour atténuer le stress causé par des progrès bouleversants. Ainsi, nous soutenons la lettre ouverte initiée par Unstoppable Finance aux régulateurs de l’UE et nous défendons une approche réglementaire progressive des technologies émergentes de la crypto ainsi que la blockchain.

Êtes-vous également favorable à l’innovation ouverte, à la protection de la vie privée et à la liberté financière ?

Nous vous invitons ensuite à signer la lettre ouverte dès maintenant et à en parler à vos amis. Le prochain vote aura lieu le 28 avril. Le temps est compté.

Signez la lettre ouverte

https://typefully.com/UnstoppableDeFi/zwaan2K

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Avertissement: Les informations présentes dans ce blog sont données à titre informatif. Blockpit ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans cet article. Pour plus de détails sur les réglementations fiscales sur les crypto-monnaies, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal. Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter sur nos réseaux sociaux.

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