Préparez votre business pour la DAC8
La législation européenne sur la déclaration fiscale des transactions des clients évolue continuellement. Blockpit vous aide à comprendre et à implémenter les changements de la DAC8.
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DAC8: obligation de déclarer aux autorités fiscales
L'UE oblige les plateformes d'échange et les prestataires de services sur actifs numériques à partager les données fiscales de leurs clients
Qu’est-ce que la DAC8?
La DAC8 est le huitième amendement de la directive européenne “Directive on Administrative Cooperation” et a pour but d’améliorer la réglementation fiscale des actifs crypto dans l’UE. L’objectif principal de la DAC8 est de créer une transparence fiscale uniforme entre les Etats Membres grâce à l’obligation de déclaration de la part des fournisseurs et des émetteurs d’actifs numériques et de monnaie électronique.
Que devez-vous faire?
Comme première étape, vous devez faire évaluer votre business pour savoir si il se qualifie comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques et si, de ce fait, il rentre dans le cadre de la DAC8. L’étape suivante est d’identifier vos obligations selon cette nouvelle réglementation et de les mettre en place sur vos opérations quotidiennes.
Qui est concerné?
All organizations that service customers in the EU by processing crypto transactions, such as crypto exchanges, broker intermediaries and crypto ATMs. Also non-EU based organizations that operate in Europe, might be affected by the DAC8 directive.
Comment Blockpit peut-il vous aider?
Nos experts vous aident à identifier l’impact de la DAC8 sur votre business et comment profiter de la solution offerte par Blockpit.
La Solution Blockpit DAC8
- Déclarer toutes les infos fiscales en accord avec les standards de l'UE (DAC8) et de l'OCDE (CARF)
- Conformez-vous aux exigences déclaratives européennes de plus de 27 États membres et à leurs besoins réglementaires respectifs
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FAQ
Tout ce que vous devez savoir
Qui est considéré prestataire de services sur les actifs numériques (PSAN)?
Quelle est la différence entre la réglementation des marchés d'actifs numériques (MiCA) et la directive DAC8?
Quelle est la différence entre un prestataire de services sur les actifs numériques (PSAN) et un prestataire de services d'actifs virtuels (PSAV)?
Pourquoi Blockpit?
Nous apportons de la confiance au système financier du futur.
Confiance
Blockpit est dans la fiscalité des crypto-actifs depuis 2017 et apporte clarté et fiabilité aux personnes et aux institutions.
Facilité d’intégration
Nous proposons une API à appel unique bien documentée, un calcul en temps réel et une grande évolutivité.
Made in Europe
Système de serveur fermé basé en Autriche utilisant des méthodologies de cryptage de pointe et respectant les mesures du RGPD.
Liens réglementaires étroits
Nous dirigeons le groupe de travail DAC8 à l’INATBA en travaillant directement avec les décideurs politiques de l’UE.
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