Fiscalité des cryptomonnaies : Le guide français complet

Sommaire

Tout ce que vous devez savoir sur les crypto-taxes en France

Vous vous demandez quel est le régime de la fiscalité des cryptomonnaies en France et quelles sont les règles fiscales en matière de crypto ? Ce guide de fiscalité des cryptomonnaies vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies en France, notamment comment les cryptomonnaies sont taxées, le taux d’imposition applicable aux cryptomonnaies, les échéances fiscales et la manière de déclarer les impôts sur vos cryptomonnaies.

Tous les pays européens sont à pied d’œuvre pour réglementer les transactions en cryptomonnaies et la France ne fait pas exception. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a défini des règles fiscales pour les crypto-actifs, qui relèvent du régime de l’impôt sur le revenu. Dans ce guide détaillé sur la fiscalité des cryptomonnaies en France, nous exposerons la réglementation fiscale française sur les cryptomonnaies, de la façon dont la crypto est classée, imposée, déclarée, et ce à quoi il faut faire attention lors de la préparation de vos formulaires fiscaux. Comme le paysage de la crypto continue de changer, les réglementations qui s’y rapportent seront également ajustées. Ainsi, ce guide sera régulièrement mis à jour afin de vous permettre de garder une longueur d’avance en matière de fiscalité.


Dans ce guide fiscal, les crypto seront appelés “crypto-actif/actifs ” du fait que la DGFiP traite les crypto comme des actifs numériques.

Commençons par la question la plus importante en cette période déclarative!

Doit-on payer des impôts sur les crypto-actifs?

En France, les crypto-actifs sont considérés comme un bien meuble, et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) les traite généralement comme des titres, obligations et autres immobilisations. La DGFiP précise que les crypto-actifs n’ont pas le caractère juridique d’une monnaie, mais qu’ils sont acceptés comme moyen d’échange.

Comme tout bien meuble, si la cession de crypto-monnaies vous rapporte de l’argent ou une plus-value, elle est imposée comme un revenu ordinaire, en fonction de la manière dont vous avez obtenu vos crypto-monnaies et dont vous les avez utilisées.

En France, un événement imposable ne se produit que dans le cas où vous convertissez votre crypto en monnaie fiduciaire dite Fiat et lorsque vous recevez des bénéfices en crypto provenant d’activités telles que le minage. En revanche, le fait d’acheter des crypto-monnaies, de les trader, de les swapper ou de les échanger entre wallets n’est pas imposable. Toutefois, le montant de l’impôt que vous paierez dépendra du caractère professionnel ou occasionnel de votre activité de trader.

La DGFiP saura-t-elle que j’ai de la crypto?

Il est courant de croire que les échanges de crypto-monnaies ne sont ni comptabilisables ni traçables. Mais en réalité, les autorités sont capables de traquer les utilisateurs de crypto. Il est très probable que la DGFiP dispose déjà de vos coordonnées et de vos données si vos cryptos sont détenus auprès d’un échange de monnaie numérique établi dans l’Union européenne.

En outre, les entreprises qui fournissent des services financiers sont réglementées par la directive anti-blanchiment de l’Union européenne. Il est donc nécessaire que les organisations actives dans l’espace crypto indiquent comment elles identifient leurs clients. Les pays membres de l’UE partagent ces données pour surveiller et réglementer les activités financières illicites. Les propositions de directives européennes DAC8 ou MiCA (Regulation on Markets in Crypto-Assets) contribueront également à cette initiative.

À quel moment faut-il payer l’impôt sur les crypto-monnaies?

En clair, vous devez payer des impôts lorsqu’il y a un fait générateur d’impôt. Or, dans le système fiscal français, un fait générateur n’est créé que dans deux cas de figure.

La cession de crypto-actif contre une monnaie fiduciaire

La cession de crypto-actifs et de droits afférents en échange de monnaie fiduciaire émise par un gouvernement crée un événement imposable. Par exemple, lorsque vous achetez 0,1 bitcoin en juin 2018 pour 1 000 € et que vous le revendez pour 1 800 € en août 2020, vous avez réalisé une plus-value de 800 €. Il s’agit d’un événement imposable. 

Les revenus issus de l’activité de minage

Les gains provenant du mining créent également un fait générateur d’imposition en France. Ces gains du mining sont traités comme des bénéfices non commerciaux. Toutefois, il existe également des règles fiscales différentes pour les mineurs professionnels exerçant des activités à caractère commercial.

Quand on paie les impôts selon la fiscalité des cryptomonnaies en France
Quand dois-je payer les taxes sur les crypto-monnaies ?

Comment les crypto-monnaies sont-elles taxées en France?

Le taux d’imposition applicable aux plus-values et aux revenus des crypto-actifs varie selon que vous êtes un trader professionnel, un investisseur occasionnel ou un mineur.

La DGFiP déclare que les plus-values issues de cession de crypto-actifs comme les bitcoins sont imposées en tant que :

  1. Investisseurs occasionnels – taux d’imposition forfaitaire de 30 %.
  1. Traders professionnels – barème d’imposition progressif BIC de 0-45%.
  1. Mineurs de crypto-monnaies – barème d’imposition progressif BNC de 0-45%.

Taux d’imposition des investisseurs occasionnels

Les investisseurs occasionnels doivent payer un type d’impôt sur le revenu appelé PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou “Flat Tax” comme on l’appelle en France. Il s’agit d’un taux forfaitaire car il ne tient pas compte de votre tranche d’imposition et de l’assiette de votre revenu fiscal.

La Flat Tax s’applique aux particuliers ayant des placements financiers en crypto actifs, et d’autres revenus d’investissement comme les dividendes et l’assurance-vie, et non aux traders professionnels.

La DGFiP ne taxera les plus-values de la crypto que lors de la conversion de la crypto en monnaie fiduciaire si la plus-value totale dépasse 305€ par an.

Êtes-vous un investisseur occasionnel ou un trader professionnel?

La différence entre un investisseur occasionnel et un trader professionnel réside dans la fréquence à laquelle vous effectuez des transactions en crypto. Si vous vous livrez régulièrement à des activités de trading de crypto, vous pouvez être considéré comme un trader professionnel au regard du régime fiscal français et le taux d’imposition progressif sur le revenu compris entre 0 et 45 % vous sera appliqué. Si vous réalisez occasionnellement des transactions en crypto-monnaies, vous ferez partie du groupe des investisseurs occasionnels et le taux d’imposition forfaitaire de 30 % s’appliquera à vous.

Il n’y a pas de directives précises dans la loi fiscale française sur la façon de décider si le trading de crypto est occasionnel ou régulier, mais il est clairement indiqué que cela est considéré au cas par cas. Cependant, la DGFiP se basera sur les éléments suivants pour décider si vous êtes un investisseur occasionnel ou un trader professionnel.

  1. Le montant total investi
  2. Le volume total des transactions
  3. La fréquence des cessions de crypto-monnaies

Vous pouvez en savoir plus en consultant votre conseiller fiscal en France.


Selon la nouvelle réforme de la fiscalité des cryptomonnaies applicable à partir du 1er janvier 2023, cette distinction entre investisseur occasionnel et trader professionnel ne sera plus importante. La fréquence des cessions de crypto et le volume total des transactions ne détermineront plus si vous êtes un trader professionnel ou occasionnel. Le taux d’imposition forfaitaire (PFU) de 30 % s’appliquera aux plus-values réalisées sur toutes les cessions de crypto.


Les plus-values provenant de la négociation d’actifs numériques dans des conditions similaires à celles des traders professionnels seront imposés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) et non comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Comment calculer vos plus-values?

Voyons comment vous pouvez réellement déterminer si vous avez réalisé une plus-value sur vos cessions de cryptomonnaies.

La formule générale pour calculer les plus ou moins-values est la suivante ;


Plus/moins-value brute = Prix de cession (minoré des frais de cession) – Prix d’acquisition


Prix d’acquisition = [Prix total d’acquisition de tous les crypto-actifs (majoré des frais d’acquisition)*Prix de cession (non minoré des frais de cession)]/Valeur totale du portefeuille.

Cela vous semble compliqué ? Comment cela se traduit-il pour vous ?

Prix de cession  Vous pouvez commencer à calculer le prix de cession. Il est possible de déduire les frais liés à la cession. Si vous disposez d’une documentation complète. Plus vous pouvez déduire de frais, plus le prix de cession est faible sur le plan fiscal, ce qui est avantageux pour vous.

Prix d’acquisition – Vous devez déduire les prix d’acquisition de votre prix de cession. Le calcul prend en compte les prix d’acquisition de tous vos crypto-actifs. Si vous pouvez démontrer les prix d’acquisition, vous pouvez les déduire et économiser des impôts. Si vous ne pouvez pas indiquer les prix d’acquisition d’un actif, la loi fiscale considère que le prix d’acquisition est de 0 € et vous perdez la déduction.

Si ce calcul de la plus-value imposable vous paraît encore compliqué, lisez notre article de blog où nous l’expliquons à l’aide d’un exemple simple.


Conseil de pro : L’outil de fiscalité des cryptomonnaies de Blockpit assure le suivi de toutes vos cryptos et de leurs prix d’acquisition. Vous pouvez importer vos données depuis n’importe quel échange ou wallet et générer votre déclaration fiscale automatiquement. Ce qui est génial avec Blockpit, c’est que vous ne payez des frais que pour l’année où vous avez besoin d’une déclaration fiscale. Vous pouvez vous inscrire ici pour l’essayer gratuitement.

Quand est-ce que je ne dois pas payer d’impôts sur les cryptomonnaies ?

Il existe de nombreaux scénarios dans lesquels vous ne devez pas payer d’impôts sur votre crypto.

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Quand dois-je ne pas payer d’impôts ? 

“Échange” et “swap” de crypto-actifs sont utilisés de manière interchangeable. Ce n’est pas correct. Un échange, c’est lorsque vous échangez un crypto-actif contre un autre (ex : BTC → ETH) et un swap signifie en fait un échange de monnaies au sein d’un projet crypto, tel que des jetons BSC20 émis temporairement qui sont “enveloppés” dans les jetons blockchain originaux du projet. Ces deux événements ne sont pas considérés comme des événements imposables en France.

Le don de crypto-actifs à la famille et aux amis n’est pas un événement imposable en France. La législation fiscale française considère l’acte de donner des bitcoins ou d’autres crypto-actifs comme tout autre type de don. Toutefois, si la personne qui a perçu ces crypto-actifs les vend ultérieurement en échange de monnaie fiduciaire, cette cession sera imposée comme une plus-value.

ICOs et IEOs Les Initial Coin Offerings (ICO) et les Initial Exchange Offerings (IEO) sont similaires à l’IPO. Les entreprises reçoivent un financement participatif de la part des investisseurs en échange d’un token investissable (security token) ou d’un accès futur à un produit ou service (utility token). Aux fins de la fiscalité française, cela n’est pas considéré comme un événement imposable. Toutefois, si les investisseurs vendent ces crypto-actifs en échange de paiements en espèces à une date ultérieure et réalisent une plus-value, les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu s’appliqueront.

Les airdrops, bounties, hard fork, master node, lending et staking sont des “dépôts” (inflows) de crypto. Pour les investisseurs occasionnels, ces entrées de crypto actifs peuvent ne pas constituer un événement imposable. Cependant, ils sont imposés lorsque ces actifs crypto sont cédés contre de la monnaie fiduciaire ultérieurement.

DeFi ( finance décentralisée ) est actuellement le cas d’utilisation le plus attrayant de la crypto. Il fait référence aux services financiers qui ont lieu dans le monde de la crypto comme l’emprunt et la titrisation d’actifs. Ces activités se déroulent sans établissement central comme les banques, uniquement sur la base d’un contrat intelligent. Comme mentionné précédemment, les entrées de crypto actifs ne sont pas taxées. Par conséquent, lorsque vous transférez votre crypto vers des DApps pour le Yield Farming ou le Liquidity Mining, il n’y a pas de taxe applicable dans le régime fiscal français. Cependant, un événement imposable sera déclanché à l’avenir si une plus-value provenant de ces activités est réalisée en monnaie fiat. 

Le trading sur marge et le trading sur contrats à terme sont des transactions à terme. Le trading sur marge consiste à contracter un prêt en cryptomonnaie auprès d’un tiers pour augmenter vos gains lors du trading. Le trading de contrats à terme en cryptomonnaies consiste à spéculer sur la valeur d’un crypto-actif. Dans ces deux scénarios, un événement imposable n’est créé que si vous réalisez une plus-value et décidez de matérialiser ce dernier avec de la monnaie fiat.

Les NFT sont des jetons non fongibles. Ce sont des crypto-tokens uniques existant sur la blockchain représentant la propriété d’actifs créatifs. Ils ne sont pas fongibles, car ils ne peuvent pas être échangés avec un jeton contre un autre. Acheter, minter, échanger et exploiter des NFT ne sont pas imposables en France. Cependant, si vous réalisez une plus-value à partir des cas d’utilisation des NFT et que vous réalisez cette plus-value en monnaie fiat, cela créera un événement imposable.

Que se passe-t-il si je ne paie pas l’impôt sur les cryptomonnaies?

Si vous ne déclarez pas vos plus-values en crypto-monnaies, vous êtes passible d’une amende de 750 € par compte non déclaré, ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces montants de 750 € et 125 € sont respectivement portés à 1500 € et 250 € lorsque la valeur des comptes dépasse 50 000€ à tout moment de l’année.

Comment minimiser vos obligations fiscales?

Il existe plusieurs façons de minimiser vos plus-values et, en retour, de réduire l’impôt à payer.

HODL

Si vous ne vendez pas vos crypto actifs pour de la monnaie fiat et que vous les conservez, vous ne payez pas d’impôt sur vos gains. Moins d’impôts, c’est moins de stress pour vous !

Conservez vos cryptomonnaies sous forme de sablecoins plutôt que sous forme de fiat.

Étant donné que la fiscalité des cryptomonnaies en France n’impose les plus-values en crypto que lorsqu’elles sont converties en une monnaie fiat émise par un gouvernement, vous pouvez convertir vos crypto en stablecoins. Cela peut réduire considérablement votre obligation fiscale. Cela peut également être une bonne stratégie pour réduire l’exposition à la volatilité du marché des crypto et avoir quelques stablecoins ancrés dans une monnaie fiat comme l’USDT ou l’USD. Vous pouvez même détenir des stablecoins indéfiniment sans payer d’impôt sur vos plus-values.

Cependant, n’oubliez pas que vous paierez des impôts sur vos plus-values si vous dépensez vos stablecoins pour des biens ou des services à une date ultérieure.

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Comment puis-je réduire mes obligations fiscales 

Déduire les pertes de crypto-monnaie

Si vous vendez un crypto-actif et recevez moins que le prix d’achat calculé, vous aurez réalisé une moins-value sur cet actif. En France, les moins-values peuvent être utilisées pour compenser les plus-values de la même année. Cela signifie que vous ne paierez des impôts que si vous avez des plus-values positives au cours de l’année fiscale.

Contrairement aux titres tels que les actions, les moins-values pour les crypto-monnaies ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes si votre perte totale est supérieure à vos gains totaux.

Frais de trading

La plupart des échanges facturent des frais de trading lorsque vous achetez, vendez ou négociez des cryptomonnaies. Les frais de trading sont considérés comme des prix qui peuvent être déduits du prix de cession lorsque vous vendez un actif en crypto contre une monnaie fiat.

Non seulement cela, mais vous pouvez également inclure les frais de trading des crypto intérimaires dans les transactions en crypto au prix d’acquisition effectif de votre portefeuille de crypto. Cela signifie que tous les frais de trading sont entièrement déductibles. Toutefois, vous ne devez pas oublier de tenir des registres détaillés de vos transactions en crypto, des prix d’acquisition et des frais de négociation.


Conseil de pro : Suivre son portefeuille de crypto, les prix d’acquisition et les frais de trading n’est pas très compliqué avec un outil de reporting fiscal sur les cryptos comme Blockpit.

Quelles sont les dates limites pour la déclaration fiscale?

L’année fiscale française est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Les dates limites de déclaration sont fixées en fonction de votre département :

  • 24 mai 2022 : départements 1 à 19 et non-résidents
  • 1er juin 2022 : départements 20 à 54
  • 8 juin 2022 : départements 55 à 976

La déclaration en ligne est possible à partir du jeudi 8 avril 2022.

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Dates limites de déclaration fiscale

Comment déclarer vos impôts sur les cryptomonnaies?

Vous pouvez déclarer toutes les plus-values résultant de la cession de crypto-actifs ainsi que d’autres revenus tels que les récompenses de minage dans votre déclaration de revenus annuelle.

Le formulaire n°2042 est le principal formulaire de déclaration de revenus où vous devez déclarer tous les revenus du travail, les gains et les pertes de titres ou d’autres produits financiers, ainsi que vos gains, pertes et revenus de crypto-actifs.

Il existe trois formulaires fiscaux que vous devez joindre au formulaire n°2042 en annexe lorsque vous déclarez vos taxes sur les cryptomonnaies :

  1. Formulaire n°2086 – Transactions sur les plus-values et les revenus
  2. Formulaire n°2042 C – Sommaire des plus-values et revenus
  3. Formulaire n°3916-bis – Liste des comptes en cryptomonnaie hors de France

Ce formulaire permet d’énumérer toutes les transactions réalisant une plus-value ou moins-value au cours de l’année fiscale. Ce formulaire étant limité à 20 transactions, vous devrez peut-être consulter un conseiller fiscal si vous avez plus de transactions imposables que cela.

Lorsque vous avez calculé votre plus-value ou votre moins-value nette, il vous suffit d’inscrire cette valeur sur le formulaire 2042-C à la ligne 3AN si vous avez réalisé un gain net, ou à la ligne 3BN si vous avez réalisé une perte nette.

Comment calculer les taxes sur les cryptomonnaies avec Blockpit?

La tâche de calculer et de préparer les formulaires fiscaux pour l’ensemble de votre portefeuille de crypto-monnaies chaque année peut sembler très ardue. Rassurez-vous. L’outil de fiscalité crypto de Blockpit permet d’automatiser l’ensemble du processus et de vous libérer de ce casse-tête fiscal.

Voici comment ça marche. Essayez vous-même !

Connectez votre wallet de crypto ou votre échange

La première étape de l’automatisation de votre rapport fiscal sur les crypto est d’importer vos données depuis votre wallet ou votre échange. Vous pouvez créer un compte et importer vos transactions crypto facilement avec une API ou en utilisant des fichiers CSV et Excel. L’outil Blockpit Crypto tax prend en charge une grande variété d’échanges et de wallets. Vous pouvez trouver ici les échanges et les wallets que nous supportons et apprendre les premières étapes de la mise en place en détail dans notre centre d’aide.

Vérifiez les paramètres de l’application web

Lorsque vous avez créé un compte et lié toutes vos transactions de cryptomonnaie à l’application Web, vous devez vous assurer que tous les paramètres sont en ordre avec votre compte avant de calculer votre déclaration fiscale. Ainsi, aucune erreur ou avertissement ne s’affiche. Ensuite, vous pouvez aller dans l’onglet Rapports et sélectionner l’année souhaitée pour laquelle vous souhaitez calculer le rapport fiscal. Nous choisirons l’année 2020.

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Blockpit tableau de bord

Ensuite, vous pouvez cliquer sur Paramètres du compte pour confirmer le pays, la France et personnaliser d’autres détails comme la langue et la devise.

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Paramètres du compte

Calculer le rapport fiscal

Une fois que les paramètres du compte sont confirmés, vous pouvez cliquer sur l’onglet Rapports pour voir quand vous avez calculé le rapport pour la dernière fois et pour le recalculer. Cette opération est très rapide et automatisée. Vous devriez toujours recalculer le rapport avant de le télécharger.

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Rapport Crypto-Taxe

Télécharger le rapport fiscal

Enfin, vous pouvez télécharger un rapport fiscal complet en cliquant sur le bouton Exporter en PDF. Lorsque vous ouvrez le fichier, vous pouvez consulter un récapitulatif des impôts que vous devez sur les plus-values et les moins-values imposables pour l’année fiscale concernée.

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Résumé du rapport sur les taxes

Le récapitulatif des impôts est suivi des formulaires fiscaux remplis automatiquement, à savoir le formulaire n°2086 et le formulaire n°2042 C. Le plus intéressant est que vous n’avez pas à saisir les détails manuellement.

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Fiscalité des cryptomonnaies : Le guide français complet 1
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Ces formulaires sont accompagnés d’une annexe et d’un aperçu général de toutes vos transactions en cryptomonnaies au cours de l’année concernée, à utiliser comme preuve des fonds si nécessaire.

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