DAC 8: La directive européenne sur la fiscalité des actifs numériques

Directive DAC 8

La directive européenne DAC 8 sur la fiscalité des actifs numériques obligera les échanges et les fournisseurs de services liés aux crypto à déclarer les transactions de leurs clients aux autorités européennes. Ce qui pouvait être considéré comme un problème à première vue, s’avère être une étape majeure pour faciliter l’adoption des cryptomonnaies.

Les crypto peuvent être une réelle opportunité pour les particuliers, spécialement en période d’intérêts négatifs, d’accès aux investissements difficiles et d’inflation grandissante. Tout le monde peut avoir accès à une plus grande liberté financière grâce aux crypto, et peut participer à la création de richesses. Les crypto donnent aux investisseurs des instruments financiers qui ne seraient accessibles qu’à certaines classes sociales plus aisées dans la finance traditionnelle.

Cependant, être libre signifie également être responsable. Pour que les crypto se démocratisent, elles ont besoin d’un cadre fiscal clair. C’est pourquoi la DAC 8 est si importante. La DAC 8 est le 8e amendement de la DAC (Directive on Administrative Cooperation) et a pour objectif d’améliorer la fiscalité des actifs numériques dans l’UE.

Pour les férus de droit, les directives fixent certains résultats à atteindre, mais chaque Etat est libre de décider comment appliquer ces directives sur leur territoire.

Comment déclarer ses cryptomonnaies

Pour comprendre la Directive DAC 8, il faut connaître le cadre fiscale des cryptomonnaies. Toute personne détenant des actifs crypto doit payer des impôts sur les plus-values obtenues. Le taux d’imposition varie en fonction du pays de résidence du détenteur de crypto. Il peut également y avoir une période de détention après laquelle les plus-values effectuées sont exonérées d’impôts. Les réglementations varient énormément entre chaque état membre de l’UE, mais ils ont tous quelque chose en commun: le détenteur de crypto doit déclarer ses plus-values aux autorités fiscales, comme il le ferait pour n’importe quel autre actif.

La finance traditionnelle a également d’autres obligations déclaratives. Ici, non seulement les particuliers doivent reporter leurs plus-values, mais également les institutions financières qui stockent ces actifs. Les banques collectent même l’impôt sur les plus-values des avoirs de leurs clients et les remettent au fisc.

Pourquoi la double déclaration a du sens

“La double déclaration – de la part des particuliers et des institutions – a du sens”, commente Max Bernt, Chief Legal Officer chez Blockpit. “Jusqu’à maintenant, l’obligation de déclarer ses crypto ne dépendait que du bon vouloir du détenteur d’actifs numériques. En faisant en sorte que les institutions déclarent les données fiscales de leurs clients, nous créons un système intelligent et plus solide.”

Un élément clé de la DAC 8 sera d’ajouter un rapport institutionnel à la réglementation des états membres de l’UE.

Qui sera impacté et que doivent-ils déclarer?

L’obligation de déclaration concerne les fournisseurs de services sur les actifs numériques. Ces organisations offrent des services de transactions pour les cryptomonnaies. Les plus connues dans ce domaine sont les plateformes d’échange tels que Coinbase, Bitpanda ou encore Bitstamp. Cela affecte également Binance, car bien que basé sur Hong-kong, ils ont une license européenne enregistrée en France. Cela n’affectera pas les plateformes d’échange n’ayant aucune license dans l’UE. L’obligation de déclaration inclue également les intermédiaires de courtage et les guichets automatiques de crypto.

Contrairement à la finance traditionnelle, les transactions en crypto peuvent être facilitées par n’importe quel projet non réglementé. Mais toute entreprise travaillant dans les crypto n’est pas forcément un fournisseur de service crypto. Les organisations décentralisées (DAO), par exemple, n’ont aucune entité enregistré dans un pays réglementé.

L’objectif de la Directive DAC 8

“L’objectif principal est d’éviter l’évasion fiscale”, nous explique Bernt. Avec l’adoption de la directive DAC 8, les fournisseurs de service doivent envoyer les données de leurs clients aux autorités compétentes. En particulier, ils enverront les données personnelles de leurs clients et toute information pertinente sur leurs utilisateurs.

“Les autorités fiscales dans votre pays peuvent ensuite utiliser cette information, la comparer avec ce que vous avez déclaré dans votre rapport fiscal et ainsi vérifier que votre déclaration d’impôts est correcte.”

Le piège avec les crypto

La structure décentralisée des crypto rend l’enregistrement exact des données presque impossible. Rappelons également que seules les plus-values sont imposables, on devrait donc connaître la valeur exacte de l’actif lorsqu’il a été reçu, combien de temps il a été détenu et sa valeur lors de la revente. En crypto, un actif peut être acheté sur une plateforme d’échange, transféré vers différents portefeuilles non dépositaires, re-transféré vers une autre plateforme d’échange, puis vendu. Dans ce cas, les deux plateformes d’échange vont déclarer leurs données aux autorités fiscales (à condition qu’ils aient une license européenne). Les portefeuilles non dépositaires ou les plateformes d’échange non européennes ne déclareront rien – il est donc impossible d’avoir un registre complet.

Bien qu’il soit techniquement possible de suivre un actif, l’effort que cela requiert dépasse probablement les moyens que l’Etat a à disposition. “On ne doit pas oublier que les crypto sont très différentes; il y a des centaines de plateformes d’échange, certaines sont décentralisées et ne garde aucun registre, il y a des millions de portefeuilles non dépositaires, des milliers de protocoles blockchain et encore plus de projets crées sur ces protocoles.” dit Florian Wimmer, fondateur et CEO de Blockpit. “Le coeur même de notre travail étant d’offrir à nos clients un registre complet de toutes les activités imposables, je suis bien placé pour vous dire que c’est extrêmement difficile de suivre les changements continus du monde crypto.”

Une implémentation étape par étape

Mis à part l’impossibilité de recevoir l’intégralité des données, ce sera également complexe pour les autorités fiscales de déchiffrer ces dernières. Pour cela, il faudra une nouvelle infrastructure de données qui soulève la question suivante: Quels sont les avantages de la directive DAC 8 sachant que celle-ci n’est pas parfaite?

“Il faudra implémenter cette solution étape par étape. Nous ne sommes qu’au début de l’adoption des crypto et beaucoup d’utilisateurs n’ont encore jamais déclaré leurs avoirs.” nous explique l’expert juridique Max Bernt. “Bien que nous ne puissions connaître toutes les considérations de la Commission, nous pouvons déceler un avantage majeur: les autorités vont savoir quels citoyens détiennent des crypto. De ce fait, ceux qui n’ont jamais déclaré ces actifs dans leur déclaration d’impôts risquent maintenant de recevoir une lettre demandant des explications.”

Quand la directive DAC 8 entrera-t-elle en vigueur?

“La date exacte n’est pas encore connue, mais nous espérons qu’elle soit conclue en Novembre 2022 au plus tard. Nous pourrions ainsi espérer une entrée en vigueur en 2024”, explique Max Bernt.

Dans ce cas, l’année fiscale 2024 qui devra être reportée en 2025 serait le scénario le plus plausible.

La directive DAC 8 sera positive pour les crypto

Les Etats-Unis ont mis en place une directive similaire et se trouvent donc être en avance par rapport à L’Europe. La directive DAC 8 aura sûrement des conséquences sur le marché européen. Elle n’en aura pas vraiment sur les Etats-Unis mais plutôt sur le reste du monde, sur ceux qui n’ont pas encore de réglementations claires. La question est: ces conséquences seront-elles positives ou négatives?

“Je suis très optimiste là-dessus, car les crypto ont besoin d’être règlementées afin de les rendre plus sûres.”, dit Florian Wimmer, CEO de Blockpit. “Pour augmenter leur adoption, les institutions et les investisseurs ont besoin de sécurité juridique”.

“Par exemple, les banques ont besoin de faire certaines vérifications légales afin de pouvoir investir dans des actifs volatiles comme les crypto. Et si la réglementation est inexistante ou n’est pas claire, ils ne peuvent en aucun cas investir dans des actifs tels que Bitcoin ou Ethereum”, ajoute Bernt.

Si cette prédiction se vérifie, nous pourrions franchir une nouvelle étape vers un accès universel à la finance grâce aux crypto. “Nous payons pour notre liberté avec nos impôts”, conclut Florian Wimmer. “Si nous en arrivons tous à payer beaucoup d’impôts, cela signifierait que nous avons réalisé des plus-values énormes, et c’est tout ce que je souhaite.”

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Avertissement: Les informations présentes dans ce blog sont données à titre informatif. Blockpit ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans cet article. Pour plus de détails sur les réglementations fiscales sur les crypto-monnaies, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal. Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter sur nos réseaux sociaux.

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