Impôt Crypto France : Guide fiscal complet [2024]

Tous les pays européens ont entrepris de réglementer les transactions cryptos et la France ne fait pas exception. Mais comment taxe-t-elle les cryptomonnaies ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a défini les règles fiscales entourant les crypto-actifs et elles relèvent du régime de l’impôt sur le revenu.

Dans ce guide fiscal complet sur la crypto en France, nous expliquerons les règles fiscales françaises sur la crypto, depuis la façon dont elle est classée, imposée et déclarée, jusqu’à ce à quoi il faut faire attention lorsque vous remplissez vos formulaires fiscaux.

Tandis que le paysage de la crypto continue de changer, les réglementations qui l’encadrent s’adaptent en conséquence. Ce guide sera donc régulièrement mis à jour afin de vous permettre de garder une longueur d’avance dans le jeu fiscal.

<div fs-richtext-component="info-box" class="info-box"><div class="flex-info-card"><img src="https://assets-global.website-files.com/65098a145ece52db42b9c274/650c6f4cef4c34160eab4440_Info.svg" loading="eager" width="64" height="64" alt="" class="icon-info-box"><div fs-richtext-component="info-box-text" class="info-box-content"><p class="color-neutral-800">Dans ce guide fiscal, les crypto seront appelés “crypto-actif/actifs ” du fait que la DGFiP traite les crypto comme des actifs numériques.</p></div></div></div>

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Commençons par la question la plus importante de cette saison fiscale !

Est-ce que je dois des impôts sur les crypto-actifs ?

En France, les crypto-actifs sont considérés comme des actifs mobiliers et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) les traite généralement comme les actions, les obligations et les autres actifs de capital.

La DGFip poursuit en précisant que les crypto-actifs n’ont pas le statut juridique d’une monnaie, mais qu’ils sont acceptés comme moyen d’échange.

Comme avec tout bien mobilier, si vous gagnez de l’argent ou réalisez un gain en capital en cédant des cryptos, cela est imposé comme un revenu ordinaire, en fonction de la façon dont vous avez acquis vos crypto-actifs et dont vous les avez utilisés.

En France, vous créez un événement imposable uniquement lorsque vous convertissez votre crypto en monnaie fiat et lorsque vous générez des bénéfices en crypto provenant d’activités telles que le minage. Vous n’êtes pas tenu de payer des impôts lorsque vous achetez des cryptos, les échangez ou les troquez entre portefeuilles.

Cependant, le montant de l’impôt que vous payez dépend du fait que vous soyez un trader professionnel ou un investisseur occasionnel.

La DGFiP saura-t-elle que je possède de la crypto ?

Beaucoup de gens pensent encore que le commerce de crypto n’est pas imposable ou qu’il n’est pas traçable. Mais en réalité, les autorités sont capables de retrouver les utilisateurs de crypto.

Il est très probable que la DGFiP possède déjà vos coordonnées et vos informations personnelles si votre crypto est détenue auprès d’une bourse de change de devises numériques établie dans l’Union européenne.

De plus, les entreprises qui fournissent des services financiers sont réglementées par la directive anti-blanchiment de l’Union européenne. Cela oblige les organisations liées aux crypto-actifs à signaler de quelle manière elles identifient les clients.

Les pays membres de l’UE partagent ces données pour surveiller et contrer les activités financières illégales. Les propositions de directives européennes DAC8 ou MiCA (Règlement sur les marchés des crypto-actifs) contribuent également à cette initiative.

Comment la crypto est-elle imposée en France ?

Le taux d’imposition applicable aux plus-values et aux revenus des crypto-actifs dépend du fait que vous soyez un trader professionnel, un investisseur occasionnel ou un mineur.

La DGFiP déclare que les plus-values provenant de la vente de crypto-actifs comme les bitcoins sont imposées comme suit :

1. Investisseurs occasionnels – taux d’imposition forfaitaire de 30 %.
2. Négociants professionnels – régime fiscal BIC de 0 à 45 %.
3. Crypto Miners – régime fiscal BNC de 0-45 %.

Taux d’imposition des investisseurs occasionnels

Les investisseurs occasionnels doivent payer un type d’impôt sur le revenu appelé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou “Flat Tax” comme on le dit plus volontiers en France.

Il s’agit d’un taux fixe, car il ne tient pas compte de ta tranche d’imposition et de l’assiette de votre revenu fiscal.

La Flat Tax s’applique aux particuliers ayant des placements financiers dans des crypto-actifs et d’autres revenus d’investissement tels que les dividendes et les assurances-vie, mais pas aux traders professionnels.

La DGFiP n’impose les plus-values de crypto que lorsque celle-ci est convertie en monnaie fiduciaire si la plus-value totale dépasse 305 € par an.

Êtes-vous un investisseur occasionnel ou un trader professionnel ?

La différence entre un investisseur occasionnel et un trader professionnel réside dans la fréquence à laquelle vous effectuez des transactions en crypto.

Si vous pratiquez régulièrement des activités de trading de crypto, vous pouvez être considéré comme un trader professionnel dans le régime fiscal français et le taux d’imposition progressif sur le revenu entre 0 et 45 % s’appliquera alors à vous.

Si vous effectuez occasionnellement des opérations de crypto trading, vous entrez dans le groupe des investisseurs occasionnels et c’est alors le taux d’imposition forfaitaire de 30 % qui s’applique.

Il n’y a pas de directives précises dans le droit fiscal français sur la façon de décider si le crypto trading est occasionnel ou régulier, mais il est clairement indiqué que cela est considéré au cas par cas.

La DGFiP se basera cependant sur les éléments suivants pour décider si vous êtes un investisseur occasionnel ou un trader professionnel :

1. Le montant total investi
2. Le volume total des échanges
3. La fréquence des ventes de crypto

Vous pouvez obtenir davantage d’informations en consultant votre conseiller fiscal en France.

<div fs-richtext-component="info-box" class="info-box"><div class="flex-info-card"><img src="https://assets-global.website-files.com/65098a145ece52db42b9c274/650c6f4cef4c34160eab4440_Info.svg" loading="eager" width="64" height="64" alt="" class="icon-info-box"><div fs-richtext-component="info-box-text" class="info-box-content"><p class="color-neutral-800">Selon la nouvelle réforme fiscale applicable depuis le 01.01.2023, cette distinction entre investisseur occasionnel et trader professionnel n’est plus importante. La fréquence des ventes de crypto et le volume total des échanges ne déterminent plus si vous êtes un trader professionnel ou occasionnel. Le taux d’imposition forfaitaire (PFU) de 30 % s’applique désormais aux gains en capital de toutes les ventes de crypto.</p></div></div></div>

<div fs-richtext-component="info-box" class="info-box"><div class="flex-info-card"><img src="https://assets-global.website-files.com/65098a145ece52db42b9c274/650c6f4cef4c34160eab4440_Info.svg" loading="eager" width="64" height="64" alt="" class="icon-info-box"><div fs-richtext-component="info-box-text" class="info-box-content"><p class="color-neutral-800">Les gains en capital provenant de la négociation d’actifs numériques dans des conditions similaires à celles des traders professionnels seront imposés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et non comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).</p></div></div></div>

Comment calculer vos gains en capital ?

Voyons comment vous pouvez réellement déterminer si vous avez réalisé une plus-value grâce à vos ventes de crypto.

La formule générale pour calculer les gains/pertes en capital est la suivante :

Gain/perte en capital brut = Prix de vente (en déduisant les frais de vente) – Coût d’acquisition

<div fs-richtext-component="info-box" class="info-box"><div class="flex-info-card"><img src="https://assets-global.website-files.com/65098a145ece52db42b9c274/650c6f4cef4c34160eab4440_Info.svg" loading="eager" width="64" height="64" alt="" class="icon-info-box"><div fs-richtext-component="info-box-text" class="info-box-content"><p class="color-neutral-800">Coût d’acquisition = [Prix d’acquisition total de tous les crypto-actifs (augmenté des coûts d’acquisition) x Prix de vente (non réduit des coûts de vente)]/Valeur totale du portefeuille.</p></div></div></div>

Cela vous paraît compliqué ? Faisons la lumière sur ce sujet.

Prix de vente – Vous pouvez commencer par calculer le prix de vente. Vous pouvez déduire les coûts liés à la vente si vous disposez d’une documentation complète. Plus vous pouvez déduire de coûts, plus le prix de vente est bas sur le plan fiscal, ce qui est préférable pour vous.

Coût d’acquisition – Vous devez déduire les coûts d’acquisition de votre prix de vente. Le calcul tient compte des coûts d’acquisition de tous vos crypto-actifs. Si vous pouvez produire les coûts d’acquisition, vous pouvez donc les déduire et économiser sur les impôts. Si vous ne pouvez pas produire les coûts d’acquisition d’un actif, la loi fiscale suppose un coût d’acquisition de 0 € et vous perdez la déduction.

Ce prix total devra également être réévalué pour tenir compte des cessions d’actifs numériques effectuées au préalable.

Cela vous paraît compliqué ? Illustrons par un exemple (nous avons inventé les valeurs pour simplifier les calculs) :

En janvier 2021, le portefeuille d’un contribuable français contient 20 Ethers après qu’il ait effectué un achat d’un montant de 20 000 €.

Six mois plus tard (début juin 2021), il a échangé 10 Ethers contre 1 Bitcoin. Cette transaction est considérée comme provisoire et n’est donc pas imposable.

Dès lors, son portefeuille contient 10 Ethers et 1 Bitcoin.

En avril 2022, il vend 5 Ethers pour un montant de 10 000 €.

À ce moment-là, 1 Bitcoin vaut 30 000 € et 1 Ether vaut 2 000 €.

La valeur du portefeuille au moment de la cession est de 50 000 €.

Nous nous souvenons que le prix d’acquisition du portefeuille avant la cession était de 20 000 €.

Donc, en utilisant la formule de calcul de la plus-value :

Prix de vente des crypto-actifs vendus – (prix d’achat de tous les crypto-actifs x (prix de vente des crypto-actifs vendus / valeur du portefeuille))

la cession des 5 Ethers génère une plus-value imposable de :

(10 000 – (20 000 x 10 000/50 000)) € = 6 000 €

<div fs-richtext-component="info-box" class="info-box protip"><div class="flex-info-card"><img src="https://assets-global.website-files.com/65098a145ece52db42b9c274/650c6f4b151815fb0be48cec_Lightning.svg" loading="eager" width="64" height="64" alt="" class="icon-info-box"><div fs-richtext-component="info-box-text" class="info-box-content"><p class="color-neutral-800">Astuce de pro : L’outil fiscal crypto Blockpit garde la trace de tous vos crypto-actifs et de leur coût d’achat. Vous pouvez importer vos données depuis n’importe quel site d’échange ou porte-monnaie et générer votre déclaration d’impôts automatiquement. La chose la plus intéressante à savoir à propos de Blockpit est que vous ne payez de frais que pour l’année pour laquelle vous avez besoin d’une déclaration d’impôts. Vous pouvez vous inscrire ici afin de l’essayer gratuitement.</p></div></div></div>

Autres détails pour un calcul correct

Plusieurs détails supplémentaires doivent être pris en compte lors du processus de calcul. Tout d’abord, selon le cas, les frais de transaction payés à la plateforme d’échange ou aux mineurs sont à considérer soit comme une réduction du prix de vente, soit comme une augmentation du prix d’acquisition.

Ensuite, pour déterminer la valeur globale du portefeuille, il faut prendre en compte la valeur globale des actifs numériques détenus par tous les membres du foyer fiscal, quel que soit le support de stockage (plateformes d’échange, portefeuilles, etc.).

Enfin, pour bien déterminer la plus-value nette imposable, il faut se rappeler que les moins-values sont déduites exclusivement des plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. Les pertes en capital ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes, ni déduites d’une plus-value sur la vente d’un bien autre qu’un actif numérique.

Ainsi, entre les gains et les pertes en capital, si le montant de la différence entre les deux est négatif, il ne sera pas imposé. Pour déterminer l’assiette fiscale de vos cryptomonnaies et autres crypto-actifs, il est recommandé de faire appel à un expert fiscal spécialisé dans les crypto-actifs, ou bien d’adopter une solution plus simple et plus pratique, en utilisant un outil à même de vous épargner les tracas et le temps de calcul, tel que le logiciel Blockpit cryptotax.

Notez que si le total des plus-values sur l’année est égal ou inférieur à la somme de 305 € par foyer, aucun impôt crypto ne sera dû.

Quand dois-je payer la taxe sur les crypto-actifs en France ?

Pour faire simple, vous devez payer des impôts lorsqu’il y a un événement imposable. Dans le régime fiscal français, un événement imposable n’est créé que dans deux scénarios.

Vente de crypto-actifs contre de la monnaie fiduciaire

La vente de crypto-actifs et de leurs droits en échange de monnaie fiduciaire émise par le gouvernement crée un événement imposable. Par exemple, si vous avez acheté 0,1 bitcoin en juin 2018 pour 1 000 € et l’avez vendu pour 1 800 € en août 2020, vous avez réalisé une plus-value de 800 €. Il s’agit d’un événement imposable.

Bénéfices crypto reçus du minage

Les bénéfices issus du minage créent également un événement imposable en France. Ces récompenses de minage sont traitées comme des bénéfices non commerciaux. Cependant, il existe également des règles fiscales différentes pour les mineurs professionnels qui exercent des activités commerciales.

Échange ou “swap” des crypto-actifs

“Échange” et “swap” de crypto-actifs sont des termes communément utilisés de manière interchangeable. C’est en fait une erreur. Un échange survient lorsque vous échangez un crypto-actif contre un autre (par exemple BTC → ETH), tandis qu’un swap désigne un échange de pièces au sein d’un projet crypto, comme des jetons BSC20 émis temporairement qui sont “enveloppés” dans les jetons blockchain originaux du projet. Ces deux événements ne sont pas considérés comme des événements imposables en France.

Céder des crypto-actifs

Le don de crypto-actifs à la famille et aux amis n’est pas un événement imposable en France. La loi fiscale française considère l’acte de donner des Bitcoins ou d’autres crypto-actifs de la même manière que tout autre cadeau. Mais si la personne qui a reçu ces crypto-actifs les vend à une date ultérieure en échange de monnaie fiduciaire, cela sera imposé comme un gain en capital.

ICOs et IEOs

Les Initial Coin Offerings (ICO) et les Initial Exchange Offerings (IEO) sont similaires à l’IPO. Les entreprises reçoivent du crowdfunding de la part des investisseurs en échange d’un jeton investissable (jeton de sécurité) ou d’un accès futur à un produit ou à un service (jeton d’utilité). Au regard du droit fiscal français, cela n’est pas considéré comme un événement imposable. Cependant, si les investisseurs vendent ces crypto-actifs en échange de paiements en espèces à une date ultérieure et réalisent une plus-value, les règles ordinaires de l’impôt sur le revenu s’appliquent.

Airdrops, bounties, hard forks, master nodes, lending et staking

Les airdrops, primes, hard forks, master nodes, prêts et staking sont des “dépôts” (inflow) de crypto. Pour les investisseurs occasionnels, cet afflux de crypto-actifs peut ne pas constituer un événement imposable. Il est cependant imposé lorsque ces crypto-actifs sont vendus contre de la monnaie fiduciaire par la suite.

DeFi

DeFi (Decentralized Finance) est actuellement le cas d’utilisation le plus attrayant de la crypto. Il fait référence aux services financiers qui existent dans le monde de la crypto comme l’emprunt et la titrisation d’actifs. Ces activités ont lieu sans établissements centraux tels que les banques, uniquement sur la base de contrats intelligents. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les entrées de crypto-actifs ne sont pas taxées. Par conséquent, lorsque vous transférez votre crypto vers des DApps pour le yield farming ou le liquidity mining, il n’y a pas de taxe applicable dans le régime fiscal français. Cependant, un événement imposable sera créé si une plus-value issue de ces activités est réalisée en monnaie fiduciaire par la suite.

Margin Trading et Future Trading

Le Margin Trading et le Future Trading sont des transactions à terme. Le trading sur marge, c’est lorsque vous faites un prêt crypto auprès d’un tiers pour augmenter vos gains lors du trading. Le Crypto Future Trading désigne la spéculation sur la valeur d’un crypto-actif. Dans ces deux scénarios, un événement imposable est créé uniquement si vous réalisez un gain en capital et que vous décidez de matérialiser ledit gain avec de la monnaie fiduciaire.

NFTs

Les NFT sont des jetons non fongibles. Ce sont des cryptojetons uniques existant sur la blockchain et représentant la propriété d’actifs créatifs. Ils ne sont pas fongibles car ils ne peuvent pas être échangés avec un token contre un autre. L’achat, la frappe, l’échange et la culture des NFT ne sont pas imposables en France. Cependant, si vous réalisez une plus-value grâce aux possibilités d’utilisation des NFT et que vous réalisez ce gain en monnaie fiduciaire, cela créera un événement imposable.

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Comment minimiser votre dette fiscale ?

Il existe plusieurs façons de minimiser vos gains en capital afin, en retour, de réduire votre obligation fiscale.

HODL

Si vous ne vendez pas vos crypto-actifs contre de la monnaie fiduciaire et que vous les conservez, vous ne payez pas d’impôt sur vos bénéfices. Moins d’impôts implique moins de stress pour vous !

Gardez vos cryptos sous forme de stablecoins au lieu de fiat

Comme le régime fiscal français n’impose les gains en capital crypto que lorsqu’ils sont convertis en une quelconque monnaie fiduciaire émise par un gouvernement, vous pouvez convertir vos crypto-actifs en stablecoins.

Cela peut réduire considérablement votre obligation fiscale. Cela peut aussi être une bonne stratégie pour réduire l’exposition à la volatilité du marché des cryptos et disposer de quelques stablecoins ancrés dans une monnaie fiduciaire, telle USDT ou USD.

Vous pouvez même détenir des stablecoins indéfiniment sans payer d’impôt sur vos gains en capital.

N’oubliez cependant pas que vous paierez des impôts sur vos gains en capital si vous dépensez vos stablecoins pour des biens ou des services à une date ultérieure.

Déduisez les pertes crypto

Si vous vendez un crypto-actifs à un prix inférieur au prix d’achat calculé, vous aurez réalisé une perte en capital sur cet actif. En France, les pertes en capital peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital de la même année. Cela signifie que vous ne paierez d’impôt crypto que si vous disposez de gains en capital positifs pendant l’année fiscale.

Contrairement aux titres tels que les actions, les pertes en capital des crypto-actifs ne peuvent pas être reportées sur les années suivantes si votre perte totale est supérieure à vos gains totaux.

Frais de négociation

La plupart des bourses facturent des frais de transaction lorsque vous achetez, vendez ou négociez des cryptomonnaies. Les frais de négociation sont considérés comme des coûts qui peuvent être déduits du prix de vente lorsque vous vendez un crypto-actif contre de la monnaie fiduciaire.

Ce n’est pas tout : vous pouvez aussi inclure les frais de négociation des échanges intérimaires de crypto à crypto dans le coût d’acquisition effectif de votre portefeuille de crypto. Cela signifie que les frais de trading sont entièrement déductibles.

Cependant, n’oubliez pas de tenir des registres détaillés de vos transactions en crypto, ainsi que des coûts d’acquisition et des frais de négociation.

<div fs-richtext-component="info-box" class="info-box protip"><div class="flex-info-card"><img src="https://assets-global.website-files.com/65098a145ece52db42b9c274/650c6f4b151815fb0be48cec_Lightning.svg" loading="eager" width="64" height="64" alt="" class="icon-info-box"><div fs-richtext-component="info-box-text" class="info-box-content"><p class="color-neutral-800">Astuce de pro : Suivre votre portefeuille de crypto, vos coûts d’acquisition et vos frais de transaction n’est pas très compliqué avec un outil de déclaration des taxes sur les cryptos comme Blockpit.</p></div></div></div>

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Que se passe-t-il si je ne paie pas l’impôt sur les cryptomonnaies en France ?

Si vous ne déclarez pas vos plus-values issues des cryptos, vous êtes passible d’une amende de 750 € par compte non déclaré, ou 125 € en cas d’omission ou d’inexactitude, cela dans la limite de 10 000 € par déclaration crypto.

Ces montants de 750 € et 125 € sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € si la valeur des comptes a dépassé 50 000 € à tout moment de l’année.

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Quelles sont les dates limites pour la déclaration d’impôts ?

L’année fiscale française va du 01.01. au 31.12.

Les dates d’échéance de déclaration sont fixées en fonction de votre département :

• 23.05.2023 : départements 1 à 19 et non-résidents
• 30.05.2023 : départements 20 à 54
• 07.06.2023 : départements 55 à 976

La déclaration en ligne est possible à partir du 06.04.2023.

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