Cerfa 3916-bis Coinbase, Binance… Comment déclarer un compte crypto à l’étranger en 2024 ?
Le Cerfa 3916-bis est un formulaire important dans ta déclaration fiscale française. Apprends tout ce qu'il faut savoir à son sujet.
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Key Takeaways
- Le formulaire Cerfa 3916-bis est utilisé pour déclarer, dans votre déclaration de revenus, tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos hors de France.
- Vous devez remplir un formulaire Cerfa 3916-bis distinct pour chaque compte bancaire étranger.
- Découvrez dans ce guide toutes les informations d’adresse pour Coinbase, Binance et d’autres sites d’échanges de crypto.
Introduction à Cerfa 3916-bis
Tous les résidents français qui utilisent des comptes bancaires ou des comptes d’actifs numériques auprès de banques, d’autres institutions financières, de bourses de cryptomonnaies ou de plateformes de cryptomonnaies similaires ont l’obligation de déclarer leurs comptes dans leur déclaration fiscale crypto annuelle en France.
Vous devez remplir un formulaire spécial afin de déclarer les comptes bancaires étrangers, lequel est communément appelé Formulaire n°3916-bis, Cerfa 3916 ou Annexe n°3916.
Consultez notre guide pour savoir comment remplir le formulaire Cerfa 3916-bis pour Coinbase, Binance, Kraken ainsi que de nombreux autres grands sites d’échanges et autres plateformes de crypto hors de France.
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Quand dois-je utiliser le Cerfa 3916-bis ?
Vous devez utiliser le formulaire Cerfa 3916-bis, que ce soit pour Coinbase, Binance, etc., si vous êtes résident en France et que vous avez ouvert, utilisé ou fermé un compte auprès d’une institution financière hors de France.
Cela inclut les banques traditionnelles, les néo-banques, les plateformes de trading de toute sorte et, bien sûr, tout site d’échange ou plateforme sur lesquels vous détenez des cryptomonnaies ou autres cryptoactifs.
Prenez garde : le Cerfa 3916-bis n’est nécessaire que pour les crypto-actifs qui sont déposés sur un “hot wallet”, sur un site d’échange de crypto ou une plateforme de crypto hors de France. Vous n’aurez pas besoin d’un Cerfa 3916-bis pour vos propres portefeuilles comme Ledger ou tout autre “stockage à froid” (“cold storage”).
Pourquoi dois-je utiliser le Cerfa 3916-bis ?
La déclaration d’un compte bancaire ou d’un compte d’actifs numériques auprès d’un établissement financier situé hors de France est obligatoire dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale. En particulier si l’institution financière est située dans un pays qui n’a pas signé de convention fiscale avec la France.
Les sanctions en cas d’informations incomplètes ou manquantes sont stipulées au paragraphe 2 de l’article 1729 B du Code général des impôts :
- En cas de non-déclaration (article 1736 du CGI), l’amende est fixée à 1 500 € pour chaque compte non déclaré. Lorsque l’obligation de dépôt concerne un pays ou un territoire qui n’a pas conclu de convention fiscale avec la France en vue de lutter contre la fraude fiscale, l’amende est portée à 10 000 €.
- Imposition des gains présumés, selon les dispositions de l’article 1649A du CGI, avec une majoration de 40 %.
Comment déclarer les crypto-monnaies
Comment déclarer mon compte crypto dans ma déclaration française de revenus ?
Si vous déclarez vos revenus en ligne, la déclaration d’un compte ouvert à l’étranger se fait à l’étape 3, ” Revenus et charges “, en cochant le formulaire n°3916 ” Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ” dans la liste des déclarations jointes.
Poursuivez le processus de déclaration de vos revenus, puis cochez la case “Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger”, dont l’identifiant est “8UU”.
Vous allez ensuite être redirigé vers la déclaration annexe correspondante pour les formulaires 3916-bis.
Bon à savoir : si vous avez déjà déclaré un compte à l’étranger dans votre précédente déclaration de revenus, vous pouvez simplement l’inclure dans votre déclaration de revenus actuelle en cliquant sur le bouton “déclarer” à côté du compte.
Si vous avez ouvert, utilisé ou fermé un compte qui n’a pas été déclaré l’année précédente, vous devrez indiquer le nombre total de nouveaux comptes que vous souhaitez déclarer. N’oubliez pas que vous devez remplir un formulaire Cerfa 3916 pour chaque compte individuel.
À l’étape suivante, il vous faut confirmer l’identité du titulaire du compte et la nature du compte. Dans le cas d’un compte lié aux cryptomonnaies, cochez la case “Compte d’actifs numériques”.
Remplissez maintenant les informations concernant le compte et l’institution financière.
Numéro du compte : le numéro de votre compte. Si votre site d’échange de crypto ou votre plateforme ne vous ont pas fourni d’identifiant de compte unique, vous pouvez entrer l’adresse e-mail utilisée pour créer le compte.
Date d’ouverture & Date de fermeture : la date à laquelle le compte a été ouvert et la date à laquelle le compte a été fermé (le cas échéant).
Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : le nom de l’entreprise à laquelle appartient le site d’échange ou la plateforme.
Adresse de l’organisme gestionnaire du compte : l’adresse de l’organisme, telle qu’indiquée dans la liste ci-dessous.
URL du site internet de l’organisme gestionnaire du compte : la page d’accueil du site internet de l’institution, par exemple : https://www.coinbase.com/.
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 3916-bis ici : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916/2022/3916_3823.pdf
Crypto Exchanges & Platforms
Akt.io
Automata Pay Europe Ltd
Unit 3d North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road Cork, Co.
Cork
Irlande
AscendEX (ex-BitMax)
AscendEX Technology SRL
Sos. Mihai Bravu 448
Bucarest,
Roumanie
Bibox
BIBOX TECHNOLOGY OÜ
Pille Tn 7/5, Tallinn, 10135
Estonie
Binance
Binance Europe Services Limited
14 East, Level 5B,
Triq Tas-Sliema Gzira, GZR 1639
Malte
BitBay
BB Trade Estonia OÜ
Harju maakond, Tallinn
Lasnamae linnaosa
Lootsa tn 5, 11415
Estonie
Bitcoin.com
Saint Bitts LLC
Nelson Springs Commercial Complex, Colquhoun Estate
Company Number L17015
Saint-Christophe-et-Nieves
Bitfinex
iFinex Inc
Third Floor
Road Town, VG1110
Iles Vierges britanniques
bitFlyer
bitFlyer EUROPE SA
121 Rue de Hollerich
L-1741, Luxembourg
Bithumb
Bithumb Korea Corporation
15-16F, 124, Teheran-ro
Gangnam-gu, Seoul
Corée du Sud
Bitladon
Coin Meester BV
Thailandlaan 6
1432DJ Aalsmeer
Pays-Bas
BitMEX
HDR Global Trading Limited
Global Gateway 8
Rue de la Perle
Providence Mahé
Seychelles
Bitpanda
Bitpanda GmbH
Stella-Klein-Low Weg 17
1020 Vienne
Autriche
Bitrue
Bitrue
4151 Middlefiled Road
Suite 100, Palo Alto, CA 94303
États-Unis
Bitstamp
Bitstamp Ltd
5 New Street Square
London EC4A 3TW
Royaume-Uni
Bittrex
Bittrex International GmbH
Dr. Grass-Strasse 12
9490 Vaduz
Liechtenstein
Bityard
Biyard Blockchain PTY Ltd
Centro Bianco
73 Upper Paya Lebar Road
534818, 06-01C
Singapour
Blockchain.com
Blockchain (LT) UAB
Upes str. 23
Vilnius
Lithuanie
BlockFi
BlockFi Trading LLC
201 Montgomery St.
Suite 263
Jersey City, NJ 07302
États-Unis
Bybit
Bybit Fintech Limited
C/O Campbells
Floor 2 Romasco Place
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques
CEX.IO
CEX IO LTD
33 St. James’s Square
London SW1Y 4JS
Royaume-Uni
Celsius
Celsius EU UAB
Gedimino pr. 20 Vilnius 01103
Lithuanie
Coinbase / Coinbase Pro
Coinbase Europe Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin D02 R296
Irlande
Coinmama
Cmama Ltd
42 Pearse St.,
Dublin D02 YX88,
Irlande
CoinList
SLA Services Ltd
Suite 106, 2nd Floor Charles Court Building
Main Street, Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques
Coss.io
COSS PTE LTD
1 Clementi Loop
06-01, S 129 808
Singapour
Crypto.com
Foris DAX MT Limited
Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg
St. Julian’s SPK 1000,
Malte
Deribit
DRB Panama Inc
Via Espana, Delta Bank Building
6th Floor, Suite 604D, Panama City
Panama
eToro
eToro (Europe) Ltd
4 Profiti Ilia Street
Kanika International Business Center (KIBC) 7th Floor
Germasogeia 4046
Limassol
Chypre
FTX
FTX Trading LTD
Lower Factory Road
St. John’s
Antigua
Antigua-et-Barbuda
Gemini
Gemini Europe Services Ltd
1 Poultry Office 02-102
Londres EC2R 8EJ
Royaume-Uni
HitBTC
HiTech Digital Business Ltd
Av Vitacura 2969
Las Condes
Region Metropolitana
Chilie
Huobi Global
Huobi Global Ltd
Asia Square Tower 1
8 Marina View
Central Business District
018961, Singapour
ICONOMI
ICONOMI Limited
10 Orange St
London WC2H 7DQ
Royaume-Uni
Invictus Capital
Invictus Capital Financial Technologies SPC
67 Fort Street, 1st Floor, Artemis House
George Town, KY1-1102
Îles Caïmans
Kraken
For residents of the EU:
Payward Ltd
6th Floor
One London Wall
London, EC2Y 5EB
Royaume-Uni
For residents of Canada:
Payward Canada
1100-1959 Upper Water Street
Halifax, NS, B3J 3N2
Canada
For everyone else:
Payward Trading Ltd
c/o SHRM Trustees (BVI) Limited
Trinity Chambers, P.O. Box 4301
Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques
KuCoin
Vistra Corporate Services Centre
Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé
République des Seychelles
Kyber Network
Kyber Network
The Central, Clarke Quay
8 Eu Tong Sen Street
15-90, 059818 SG
Singapour
LiteBit
2525 Ventures BV
Weena 740, 15de etage,
3014 DA Rotterdam,
Pays-Bas
Luno
Luno Pte Ltd
5 Shenton Way
10-01 UIC Building, 068808 SG
Singapour
Lykke
Lykke Corp
Alpenstrasse 9
6300 Zug
Suisse
Gate.io
Gate.io
P.O. Box 31119 Grand Pavilion
Hibiscus Way
802 West Bay Road
Grand Cayman
KY1-1205
Îles Caïmans
Gatehub
Gatehub
90 Hatton Gardens
London
England CR4 4, GB
Royaume-Uni
LATOKEN
Payex OÜ
Lasnamae Linnaosa, Katusepapi tn. 4-A803
11412 Harju maakond, Tallinn
Estonie
Liquid
Quoine Pte Ltd
80 Robinson Road
08-01, 068898
Singapour
MEXC
MEXC Global Ltd
Sertus Chambers, Second Floor, The Quadrant,
Manglier Street, Victoria, Mahé
Seychelles
Nexo
Nexo AG
15 Grafenaustrasse
6300 Zug
Suisse
OKCoin
OKCoin Europe LTD
30, Kenilworth, Flat 3
Sir Augustus Bartolo Street
Ta Xbiex XBX 1093
Malte
OKX (ex-OKEx)
Aux Cayes FinTech Co Ltd
Suite 202, 2nd Floor
Eden Plaza, Eden Island
Victoria, Mahe
Seychelles
Paxos
Paxos Global Pte Ltd
30 Duxton Road
020-00, 089494
Singapour
Phemex
Phemex Financial Pte Ltd
1 Irving Place
08-11, The Commerze Irving, 369546
Singapour
Poloniex
Polo Digital Assets Ltd
F20, 1st Floor, Eden Plaza
Eden Island
Seychelles
Prime XBT
Prime XBT Trading Services LLC
First floor, First St. Vincent Bank Ltd Building
James Street, Kingstown
Saint-Vincent et les Grenadines
ProBit
PROBIT GLOBAL SERVICES Ltd
Suite 9, Ansuya Estate, Revolution Avenue
Victoria, Mahe
Seychelles
qTrade
qTrade LLC
2029 Becker Dr, Suite 275
Lawrence, KS 66047
États-Unis
Revolut
Revolut Payments UAB
Konstitucijos ave. 21B
08130 Vilnius
Lituanie
SwissBorg
SBorg SA
8 rue du Grand-Chêne
1003 Lausanne
Suisse
Trade Republic
Trade Republic Bank GmbH
Kastanienallee 32
10435 Berlin
Allemagne
Upbit
Upbit Singapore Pte Ltd
1 Harbourfront Avenue 16-02
Keppel Bay Tower, S098632
Singapour
Uphold
Uphold Lithuania UAB
Upes g. 23-1
Vilnius
Lituanie
Wirex
UAB Wirex
Perkunkiemio g. 13 – 91
Vilnius
Lituanie
Xapo
Xapo Inc
364 University Avenue
Palo Alto, CA 94301
États-Unis
YouHolder
YouHolder
Arch Makariou III, 172
Melford Tower
3027 Limassol
Chypre
Yield App
YieldApp OÜ
Harju Maakond, Tallinn, Nomme Linnaosa
Rannaku pst 12, 10917
Estonie
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